La SEL, Société d’Exercice Libéral, outil d’organisation professionnel

M. B, vétérinaire, exerce seul et sous forme libérale individuelle son activité. Compte tenu de son organisation, il envoie l’activité opératoire à la Clinique R, composée de plusieurs vétérinaires et exploitée sous forme de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL R.) M. B et la Clinique R ont souhaité, après quelques années de collaboration professionnelle, concrétiser et formaliser leur rapprochement, notamment sur le plan juridique. Compte tenu de leurs problématiques professionnelle, financière, fiscale et juridique, la solution suivante a été préconisée pour concrétiser leur rapprochement : . M. B. fait apport de la totalité de son activité libérale à la Clinique R, ce qui juridiquement se traduit par une augmentation du capital social de la SELARL R. par apport en nature, et selon une valorisation qui a été arrêtée par les intéressés au vu du rapport du Commissaire aux apports désigné à cet effet, conformément à la loi, par le président du Tribunal de commerce compétent. . Aux termes de cette augmentation de capital, M. B. devient associé de la SELARL R., ce qui nécessite que soient encadrées tant leurs relations professionnelles (par l’adoption d’un règlement intérieur) que leurs relations d’associés (par la modification des statuts préexistants de la SELARL R. et l’adoption d’un pacte d’associés extra- statutaire).